Comment fonctionne la loi de robien recentré ?

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Comment fonctionne la loi de robien recentré ?

Avec la loi Robien recentré, les investisseurs en immobilier locatif ont la possibilité de déduire une partie de la valeur de leur bien sur une durée totale de 9 ans. C’est un amortissement qui est pourtant soumis à plusieurs conditions, dont le plafonnement des loyers. Si vous avez envie d’investir dans la loi Robien recentré, voici toutes les informations que vous devez connaître.

Les conditions d’application de la loi de Robien recentré

Ce qu’il y a de bien avec la loi de Robien recentré, c’est qu’elle a un champ d’action délimité. Beaucoup de types de logement sont éligibles à ce dispositif. Vous avez, par exemple, les logements neufs ou en VEFA (état d’achèvement), lesquels ont été acquis à partir du 1er septembre 2006.

Les constructions qui ont été ouvertes de chantier entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 sont également éligibles à la loi Robien recentré. Il en va de même pour les locaux qui ont initialement été utilisés autrement qu’en étant une habitation, mais qui ont ensuite subis des modifications pour l’être. Ces locaux ont également été acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.

Sont également éligibles à la loi Robien recentré tous les logements qui ne répondent pas aux conditions de décence, lesquelles décrites dans l’arrêté permettant aux logements d’acquérir des performances techniques comme tel est le cas avec les bâtiments neufs. Toutefois, ces logements doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation définis par ce même arrêté et être acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.

Pour bénéficier de la loi Robien recentré, il est impératif que le logement soit loué nu pendant une durée de 9 ans. Il faut également que le locataire l’utilise en tant que résidence principale. Le loyer est fixe et ne doit pas dépasser le plafond prévu par la loi. Et enfin, le locataire ne peut être, en aucun cas, l’ascendant ou le descendant du propriétaire, et surtout ne doit pas faire partie du foyer fiscal de ce dernier.

Les avantages fiscaux de la loi Robien recentré

Si toutes les conditions sont respectées, la loi Robien recentré est un dispositif de défiscalisation très avantageux. Il est même considéré comme plus rapporteur que la loi Robien dite « classique ».

Les investisseurs en loi Robien recentré peuvent bénéficier d’une réduction de 6 % du montant du prix d’acquisition du logement sur leurs revenus fonciers pendant les 7 premières années. Pendant les 2 autres années, ils peuvent déduire, chaque année, 4 % de ce prix d’acquisition de la totalité de leurs revenus fonciers. Ce qui fait un total d’environ 50 % d’amortissement de leur investissement dans la loi robien recentré.

D’autres formules de calcul sont utilisées s’il s’agit d’un logement qui a été transformé en habitation. En effet, le calcul se basera sur le prix d’acquisition augmenté du montant des travaux réalisés.

Si vous respectez toutes ces conditions, ainsi que le respect du plafond dans la détermination du prix des loyers, vous bénéficierez de grands avantages fiscaux avec la loi Robien recentré.

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