Le crédit d’impôt ou le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France. Il permet de déduire une partie de leurs dépenses effectuées pour des travaux d’amélioration énergétique de leurs maisons sur leur impôt. C’est donc un outil de défiscalisation, lequel est assez avantageux pour les particuliers, imposables ou non. Toutefois, ce ne sont pas toutes les dépenses qui sont concernées par ce remboursement. En effet, seules celles qui sont mentionnées dans le code général des impôts sont éligibles.

Le fonctionnement du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’adresse, comme dit précédemment, à tous les contribuables domiciliés en France. Il s’adresse aux propriétaires, aux locataires et aux occupants d’un logement à titre gratuit. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que ce logement soit utilisé en tant que résidence principale des bénéficiaires. Il doit également être achevé depuis plus de 2 ans.

Le crédit d’impôt est un dispositif de défiscalisation qui permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 30% des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique de l’impôt sur le revenu du contribuable. Ces travaux doivent être réalisés en 2017 pour une déclaration en 2018, laquelle doit être inscrite dans la rubrique « charges ouvrant droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt ». Si les travaux ont été réalisés en 2018, la déclaration devra alors se faire l’année suivante.

Avec le crédit d’impôt, les dépenses sont limitées selon un plafond bien déterminé. Pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, les dépenses sont plafonnées à 8.000 euros. Et pour un couple, le plafond est de 16.000 euros si celui-ci est soumis à une imposition commune. Toutefois, ce plafonnement peut encore être majoré de 400 euros pour chaque personne à charge du contribuable.

L’administration fiscale ne requiert pas obligatoirement toutes les pièces justificatives des travaux réalisés. En revanche, il est toujours conseillé de les conserver car l’administration a le droit de les vérifier au moment où elle le juge opportun.

Les types de travaux concernés par le crédit d’impôt

Le Code général des impôts renferme tous les travaux éligibles par le crédit d’impôt dans ses articles 200 quater à quater A et les annexes 3 et 4. Dans ces articles, il est précisé que les matériaux et les équipements doivent être fournis par une entreprise spécialisée. Ils doivent également respecter les différentes caractéristiques techniques et de performance requises.

Il faut également que ces travaux soient réalisés par une entreprise ou son sous-traitant. Il existe certains types de travaux qui requièrent la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) pour les entreprises qui les réalisent.

Les travaux doivent également être inspectés par un expert. Celui-ci vérifiera la performance énergétique des matériaux que vous aurez choisis. Ce n’est qu’après que vous pouvez certifier votre facture comportant le prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipements ouvrant droit à un crédit d’impôt.

La main d’œuvre et la pose ne sont pas inclues dans le crédit d’impôt. Et certaines dépenses comme les chaudières à fioul à très haute performance énergétique n’ouvrent droit qu’à seulement 15% de taux de réduction.