La Loi Duflot est un dispositif créé dans le but de pousser les particuliers à investir dans le domaine de l’immobilier. Pour les récompenser, l’état propose une réduction de 18 % sur leurs impôts sur le revenu. Cette Loi est applicable pour tout investissement immobilier locatif effectué dans les zones tendues en 2013 et 2014.

Quel est le principe de la loi Duflot ?

La Loi Duflot a été faite pour accroître le secteur du bâtiment dans les parties vastes de la France. Il a été établi par la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, qui s’appelait Cécile Duflot. Tous ceux qui veulent investir dans le logement locatif peuvent en profiter. L’engagement se fait sur une durée de 9 ans minimum. Donc si vous avez investi une somme de 200 000 € pour votre achat de bien immobilier neuf, la réduction d’impôt maximal qui vous sera attribuée sera 36 000 €. Ce qui correspond à une réduction de 4 000 € par an durant 9 ans. Il est à noter que la somme de votre investissement ne doit pas dépasser les 300 000 € si vous voulez profiter des avantages qu’offre le dispositif Duflot. À titre d’information, vous pouvez effectuer 2 acquisitions par an.

Conditions relatives au dispositif Duflot

Si vous voulez investir avec le dispositif Duflot, vous devez prendre en compte quelques conditions. À savoir :

• L’acquisition du bien immobilier neuf, en VEFA ou ancien à réhabiliter,
• L’investissement maximal de 300 000 € et un prix d’achat plafonné à 5500 €/m²,
• Le placement de l’édifice doit être dans les zones approuvées : zone A, A bis, B1 et B2,
• L’édifice doit posséder une conformité avec la norme RT 2012 ou label BBC 2005,
• La mise en location nue de l’édifice à usage d’habitation pendant une durée précise,
• Le contrat de location est établi à 9 ans minimum,
• Les locataires ne doivent pas être ni ascendants ni descendants de l’investisseur,
• Le respect du plafond des revenus locataires et plafond des loyers par zonage.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la Loi Duflot ne peut pas s’appliquer.

Les avantages fiscaux de la loi Duflot

La loi Duflot permet à tous les contribuables de réduire leurs impôts sur le revenu de 18 % du prix de revient de son immobilier, sans dépasser le plafond de 54 000 €. Cet avantage fiscal est à privilégier chaque année jusqu’à l’achèvement du contrat de location. Ce qui constitue une économie d’impôt annuelle valant à 6 000 € pendant 9 ans.

Ce dispositif immobilier permet également aux investisseurs de financer leur achat grâce à un prêt bancaire, sans avoir à apporter, ne serait-ce que le minimum de contribution. En plus, les taux d’intérêt bancaire seront minimisés puisqu’ils sont déductibles des loyers perçus.

D’un autre côté, l’investissement dans le cadre du dispositif Duflot permet de faire une épargne pour la retraite et de bénéficier d’une assurance décès. En outre, votre bien sera directement restitué à vos héritiers après votre décès.